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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 08 juillet 2026

PRÉAMBULE

La société Knowledge Process attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs de KNO Academy, accessible depuis son site internet et son application mobile.

Dans le cadre de l'exploitation de sa plateforme numérique, Knowledge Process veille à traiter les données personnelles dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de sécurité des données.

La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs, de manière claire, transparente et accessible, sur les traitements de données à caractère personnel réalisés lors de l'utilisation de KNO Academy, les finalités poursuivies, les bases légales des traitements, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées.

Knowledge Process s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu'aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La présente politique s'applique à l'ensemble des traitements de données personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation du site internet KNO Academy, de l'application mobile KNO Academy, des comptes utilisateurs, des espaces personnels, ainsi que des fonctionnalités, outils et services numériques proposés par Knowledge Process.

1. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

1.1 Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société KNOWLEDGE PROCESS, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 19 800 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 533 329 371, dont le siège social est situé :

1 avenue des Béguines, 95800 Cergy – France

Knowledge Process détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre de l'exploitation de KNO Academy, de son site internet, de son application mobile, des comptes utilisateurs, ainsi que de l'ensemble des services numériques, fonctionnalités et espaces personnels proposés aux utilisateurs.

1.2 Coordonnées de contact et contact relatif aux données personnelles

Pour toute question relative aux services proposés par Knowledge Process ou pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel et l'exercice des droits prévus par la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent contacter la société :

• par courrier à l'adresse de son siège social ;

• via le formulaire de contact disponible sur le site internet ;

• par courrier électronique à l'adresse suivante : privacy@kno.academy.

Knowledge Process a désigné un référent à la protection des données chargé de traiter les demandes relatives à la protection des données à caractère personnel.

Les demandes sont instruites dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

2. CHAMP D'APPLICATION

2.1 Sites, applications et services concernés

La présente Politique de confidentialité s'applique à l'ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Knowledge Process dans le cadre de l'exploitation de KNO Academy, accessible depuis son site internet et son application mobile, ainsi que des services numériques, fonctionnalités, espaces utilisateurs, contenus et outils associés.

Elle s'applique à l'ensemble des données collectées directement auprès des utilisateurs ou générées lors de l'utilisation des services proposés, notamment lors de la création d'un compte, de la navigation sur la plateforme, de l'accès aux contenus pédagogiques, de l'utilisation des fonctionnalités disponibles, des échanges avec Knowledge Process ou des interactions avec les plateformes partenaires accessibles depuis KNO Academy.

La présente politique s'applique également aux traitements réalisés dans le cadre de l'amélioration des services, de la sécurité des systèmes d'information, de l'assistance aux utilisateurs ainsi que du respect des obligations légales et réglementaires applicables.

2.2 Personnes concernées

La présente Politique de confidentialité s'applique à toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par Knowledge Process dans le cadre de l'utilisation de KNO Academy.

Elle concerne notamment les visiteurs du site internet, les utilisateurs de l'application mobile, les titulaires d'un compte utilisateur, les apprenants, les prospects, les partenaires, les intervenants, ainsi que toute personne utilisant les services proposés par Knowledge Process.

Les services proposés par KNO Academy sont principalement destinés aux personnes majeures. Toutefois, certaines fonctionnalités ou certains contenus peuvent être accessibles à des mineurs lorsque la réglementation applicable le permet et, le cas échéant, sous réserve de l'autorisation ou de l'accord du titulaire de l'autorité parentale lorsque celui-ci est requis.

Knowledge Process ne collecte pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs en violation de la réglementation applicable. Lorsqu'une telle situation est portée à sa connaissance, les données concernées sont supprimées ou rendues anonymes dans les meilleurs délais.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'exploitation de KNO Academy, Knowledge Process est susceptible de collecter et de traiter différentes catégories de données à caractère personnel, dans le respect du principe de minimisation et uniquement lorsque ces données sont nécessaires aux finalités poursuivies.

3.1 Données d'identification

Knowledge Process peut collecter les informations permettant d'identifier ou de contacter les utilisateurs, notamment leur nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, nom d'utilisateur ainsi que toute information communiquée volontairement lors de la création d'un compte ou des échanges avec Knowledge Process.

Ces données sont nécessaires à la création et à la gestion du compte utilisateur, à l'accès aux services proposés, à la communication avec les utilisateurs ainsi qu'au suivi de la relation contractuelle.

3.2 Données relatives au compte utilisateur

Dans le cadre de l'utilisation de KNO Academy, Knowledge Process peut collecter les informations nécessaires à la gestion du compte utilisateur, notamment les identifiants de connexion, les préférences de l'utilisateur, les paramètres du compte, les historiques d'accès, les contenus consultés, la progression dans les parcours proposés ainsi que les certificats, attestations ou badges éventuellement obtenus.

Ces données permettent notamment d'assurer le fonctionnement de la plateforme, de personnaliser l'expérience utilisateur, d'assurer le suivi des parcours et d'améliorer les services proposés.

3.3 Données communiquées par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre volontairement des informations ou des documents dans le cadre de l'utilisation de KNO Academy, notamment lors de demandes d'assistance, de prises de contact, de candidatures, de participations à des espaces collaboratifs ou de l'utilisation de certaines fonctionnalités.

Knowledge Process traite uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de ces demandes et à la fourniture des services concernés.

3.4 Données techniques et de connexion

3.4.1 Données de sécurité — Afin d'assurer la sécurité de KNO Academy, Knowledge Process est susceptible de collecter certaines données techniques relatives aux connexions et à l'utilisation des services, notamment les journaux de sécurité, les tentatives de connexion, les événements liés à l'authentification ainsi que les informations nécessaires à la prévention de la fraude, des accès non autorisés ou des usages abusifs.

3.4.2 Données techniques — Lors de l'utilisation du site internet ou de l'application mobile, certaines données techniques peuvent être collectées, notamment l'adresse IP, le type de navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil utilisé, les informations relatives à l'application, les dates et heures de connexion, les journaux techniques ainsi que les données nécessaires au bon fonctionnement, à la maintenance et à l'amélioration des services.

3.5 Données relatives aux communications

Lorsque les utilisateurs contactent Knowledge Process par l'intermédiaire d'un formulaire, d'un courrier électronique ou de tout autre moyen de communication mis à leur disposition, les informations contenues dans ces échanges peuvent être traitées afin d'assurer le suivi des demandes, l'assistance des utilisateurs et l'amélioration de la qualité des services.

4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles collectées par Knowledge Process sont traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à la réglementation applicable.

4.1 Gestion des comptes utilisateurs et fourniture des services

Les données personnelles sont traitées afin de permettre la création, la gestion et l'administration des comptes utilisateurs ainsi que l'accès aux services proposés par KNO Academy. Elles sont notamment utilisées pour gérer les inscriptions, authentifier les utilisateurs, personnaliser leur expérience, assurer le suivi de leur parcours, délivrer les contenus, certificats ou attestations disponibles, gérer les paiements lorsqu'ils sont proposés, ainsi que répondre aux demandes d'assistance ou d'information.

4.2 Fonctionnement, amélioration et évolution des services

Les données peuvent être traitées afin d'assurer le bon fonctionnement, la maintenance, l'amélioration continue, le développement et l'évolution des fonctionnalités du site internet, de l'application mobile et des services numériques proposés par Knowledge Process. Elles peuvent également être utilisées pour réaliser des analyses techniques, mesurer les performances des services, corriger les anomalies et améliorer l'expérience utilisateur.

4.3 Gestion des relations avec les utilisateurs

Les données sont utilisées afin d'assurer le suivi des demandes adressées à Knowledge Process, de répondre aux sollicitations des utilisateurs, de communiquer des informations relatives aux services proposés, d'informer les utilisateurs des évolutions de KNO Academy ainsi que de gérer la relation contractuelle ou précontractuelle.

4.4 Sécurité des systèmes et prévention de la fraude

Les données techniques et de connexion peuvent être traitées afin de garantir la sécurité des systèmes d'information, de protéger les comptes utilisateurs, de prévenir, détecter et traiter les accès non autorisés, les utilisations frauduleuses ou abusives des services, ainsi que d'assurer l'intégrité, la disponibilité et la sécurité des infrastructures numériques exploitées par Knowledge Process.

4.5 Communication et prospection

Sous réserve de la réglementation applicable, les données peuvent être utilisées afin d'adresser des informations relatives aux services, contenus, fonctionnalités ou nouveautés proposés par Knowledge Process, ainsi que des communications à caractère informatif ou commercial. Lorsque le consentement est requis par la réglementation, celui-ci est recueilli préalablement et peut être retiré à tout moment.

4.6 Respect des obligations légales et réglementaires

Les données personnelles peuvent être traitées afin de satisfaire aux obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales et administratives applicables à Knowledge Process, de répondre aux demandes des autorités légalement habilitées et de respecter toute obligation découlant de la réglementation en vigueur.

4.7 Défense des droits et gestion des contentieux

Les données peuvent être conservées et utilisées afin de prévenir ou gérer tout litige, d'assurer la défense des droits et intérêts de Knowledge Process, de faire valoir un droit en justice ou d'établir la preuve d'un droit, d'un contrat ou d'une obligation dans le cadre de procédures amiables, administratives ou judiciaires.

5. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Knowledge Process reposent sur les bases légales prévues par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en fonction de la nature des données traitées et des finalités poursuivies.

5.1 Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles

Les données personnelles sont traitées lorsqu'elles sont nécessaires à la conclusion, à l'exécution ou au suivi d'un contrat conclu avec l'utilisateur ou à l'exécution de mesures prises à sa demande avant la conclusion d'un contrat.

Ces traitements concernent notamment la création et la gestion des comptes utilisateurs, l'accès aux services proposés par KNO Academy, la gestion des inscriptions, le suivi des parcours, la fourniture des contenus et services numériques, ainsi que, le cas échéant, la gestion de la facturation, des paiements et du support utilisateur.

5.2 Respect d'une obligation légale

Certaines données sont traitées afin de permettre à Knowledge Process de respecter les obligations légales et réglementaires qui lui sont applicables, notamment en matière comptable, fiscale, de conservation de certaines données, de lutte contre la fraude ou de réponse aux demandes émanant des autorités légalement compétentes.

Dans ce cadre, seules les données strictement nécessaires au respect de ces obligations sont traitées et conservées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

5.3 Intérêt légitime

Knowledge Process peut traiter certaines données personnelles sur le fondement de son intérêt légitime, notamment afin d'assurer la sécurité de ses systèmes d'information, de prévenir la fraude et les utilisations abusives des services, d'améliorer les fonctionnalités et les performances de KNO Academy, de développer de nouveaux services, d'assurer la relation avec les utilisateurs, de réaliser des statistiques anonymisées lorsque cela est possible, ainsi que de défendre ses droits et intérêts en cas de litige.

Ces traitements sont mis en œuvre dans le respect des droits et libertés des personnes concernées et après avoir vérifié que les intérêts poursuivis par Knowledge Process ne portent pas une atteinte disproportionnée à leurs droits fondamentaux.

5.4 Consentement

Lorsque la réglementation l'exige, les traitements sont réalisés sur la base du consentement préalable de la personne concernée.

Il peut notamment s'agir de l'envoi de communications commerciales, de l'utilisation de certains cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme, ou encore de l'activation de certaines fonctionnalités optionnelles nécessitant le recueil préalable du consentement de l'utilisateur.

Le consentement peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

6. DURÉES DE CONSERVATION

6.1 Principe général

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de limitation de la conservation prévu par le RGPD et dans le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

À l'issue des durées de conservation applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque leur conservation demeure nécessaire, archivées dans des conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et un accès strictement limité aux personnes habilitées.

Certaines données peuvent être conservées au-delà de leur durée d'utilisation courante lorsqu'une obligation légale l'impose ou lorsque cette conservation est nécessaire à l'établissement, à l'exercice ou à la défense des droits de Knowledge Process.

6.2 Données relatives aux utilisateurs

Les données relatives aux comptes utilisateurs sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du compte.

À la clôture du compte ou à la fin de la relation contractuelle, les données peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans lorsque cette conservation est nécessaire à la gestion d'éventuels litiges, à l'exercice ou à la défense des droits de Knowledge Process ou au respect d'obligations légales.

6.3 Données des prospects

Les données relatives aux personnes ayant sollicité des informations ou créé un contact avec Knowledge Process sans devenir utilisatrices des services sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée.

Ce délai est renouvelé en cas de nouvelle interaction ou de reprise de contact.

6.4 Données nécessaires au respect des obligations légales

Les données dont la conservation est imposée par une disposition légale ou réglementaire sont conservées pendant les durées prévues par les textes applicables.

Cette conservation concerne notamment les données nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales, contractuelles ou de toute autre obligation légale applicable à Knowledge Process.

6.5 Données comptables et de facturation

Les documents et données nécessaires au respect des obligations comptables et fiscales sont conservés pendant une durée de dix (10) ans à compter de la clôture de l'exercice concerné, conformément aux dispositions légales applicables.

6.6 Données techniques et journaux de sécurité

Les journaux de sécurité, données de connexion et informations techniques nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à la maintenance et à la prévention de la fraude sont conservés pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux exigences légales applicables.

Lorsque leur conservation est nécessaire à la sécurité des systèmes d'information, à la prévention des incidents ou à la gestion d'un litige, ces données peuvent être conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans.

6.7 Archivage intermédiaire

À l'issue de leur période d'utilisation courante, certaines données peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire lorsque cette conservation demeure nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exercice ou à la défense des droits de Knowledge Process ou à la gestion d'un contentieux.

Les données archivées font l'objet de mesures de sécurité appropriées, d'un accès restreint aux seules personnes habilitées et sont conservées uniquement pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles cet archivage est réalisé.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données à caractère personnel collectées par Knowledge Process sont destinées exclusivement aux personnes, services et organismes habilités à en connaître dans le cadre de leurs missions. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7.1 Services internes habilités

Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions respectives, aux collaborateurs, salariés, dirigeants ou personnes dûment habilitées de Knowledge Process intervenant notamment dans les domaines administratif, technique, pédagogique, commercial, juridique, de la conformité ou du support utilisateur.

Chaque personne habilitée est soumise à une obligation de confidentialité et ne peut accéder qu'aux seules données strictement nécessaires à l'exercice de ses missions.

7.2 Prestataires et sous-traitants

Knowledge Process peut faire appel à des prestataires agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD afin d'assurer notamment l'hébergement de la plateforme, la maintenance informatique, l'envoi de communications électroniques, la gestion des consentements, les services de paiement, l'assistance technique, l'analyse du fonctionnement des services ou toute autre prestation nécessaire à l'exploitation de KNO Academy.

Ces prestataires interviennent uniquement sur instruction de Knowledge Process et sont contractuellement tenus de garantir la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles conformément aux dispositions du RGPD, notamment à son article 28.

7.3 Partenaires et fournisseurs de services

Lorsque cela est nécessaire à la fourniture de certains services proposés sur KNO Academy, certaines données peuvent être communiquées à des partenaires ou fournisseurs de services intervenant dans l'exécution des fonctionnalités utilisées par l'utilisateur.

Ces communications sont limitées aux seules données strictement nécessaires à la réalisation des services concernés et s'effectuent dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

7.4 Autorités légalement habilitées

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou réglementaires ainsi qu'à tout organisme légalement habilité lorsque cette communication est imposée par la loi, une décision de justice ou lorsqu'elle est nécessaire à l'exercice ou à la défense des droits de Knowledge Process.

8. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

8.1 Principe

Les données à caractère personnel traitées par Knowledge Process sont, par principe, hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ou dans un État bénéficiant d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques ou services utilisés pour l'exploitation de KNO Academy peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l'Union européenne, notamment dans le cadre de services d'hébergement, de maintenance informatique, de communication électronique, de paiement, d'analyse technique, de gestion des consentements ou de toute autre fonctionnalité nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

Lorsque de tels transferts existent, ils sont réalisés dans le respect des dispositions applicables du RGPD.

8.2 Garanties appropriées

Lorsqu'un transfert de données personnelles est effectué vers un État ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, Knowledge Process veille à ce que des garanties appropriées soient mises en œuvre afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé au sein de l'Union européenne.

Ces garanties peuvent notamment reposer sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des mesures techniques et organisationnelles complémentaires ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Knowledge Process s'assure que ces transferts demeurent strictement nécessaires aux finalités poursuivies et que les prestataires concernés présentent des garanties suffisantes en matière de confidentialité, de sécurité et de protection des données personnelles.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Knowledge Process met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements de données personnelles et de préserver leur confidentialité, leur intégrité, leur disponibilité et leur résilience.

9.1 Mesures techniques et organisationnelles

Afin d'assurer la protection des données personnelles, Knowledge Process met notamment en œuvre des mesures de sécurité adaptées, telles que la gestion des habilitations, des mécanismes d'authentification sécurisée, le chiffrement des communications lorsque cela est approprié, la journalisation des accès, des procédures de sauvegarde, des dispositifs de surveillance des systèmes ainsi que des procédures internes destinées à prévenir tout accès non autorisé, toute perte, toute altération ou toute divulgation des données.

L'accès aux données est strictement limité aux seules personnes habilitées dans le cadre de leurs missions et soumises à une obligation de confidentialité.

9.2 Protection des données

Knowledge Process applique le principe de protection des données dès la conception des services (« Privacy by Design ») et veille à ce que seules les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies soient collectées et traitées.

Les données personnelles font l'objet de mesures de protection adaptées à leur nature, à leur sensibilité et aux risques identifiés, conformément aux exigences du RGPD et aux bonnes pratiques en matière de cybersécurité.

9.3 Gestion des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, Knowledge Process met en œuvre les procédures prévues par la réglementation applicable.

Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, la violation est notifiée à l'autorité de contrôle compétente dans les délais légaux et, lorsqu'un risque élevé est identifié, les personnes concernées sont informées dans les conditions prévues par la réglementation.

Knowledge Process prend également toutes les mesures raisonnables destinées à limiter les conséquences de l'incident, à remédier à ses causes et à prévenir son renouvellement.

10. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, toute personne concernée dispose des droits prévus par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la législation nationale applicable, sous réserve des conditions, limitations et exceptions prévues par ces textes. Les demandes relatives à l'exercice de ces droits peuvent être adressées dans les conditions prévues à l'article 1.2 de la présente Politique de confidentialité. Knowledge Process s'engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le délai maximal d'un (1) mois prévu par le RGPD, sauf prolongation autorisée par la réglementation en raison de la complexité ou du nombre de demandes.

10.1 Droit d'accès

Toute personne concernée peut obtenir la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, accéder à ces données ainsi qu'aux informations prévues par la réglementation applicable.

10.2 Droit de rectification

Toute personne concernée peut demander la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant ainsi que la complétion des données incomplètes lorsque cela est nécessaire.

10.3 Droit à l'effacement

Toute personne concernée peut demander l'effacement de ses données à caractère personnel dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Ce droit ne peut toutefois être exercé lorsque la conservation des données est nécessaire au respect d'une obligation légale, à l'exécution d'un contrat, à l'exercice ou à la défense des droits de Knowledge Process ou à toute autre situation prévue par la réglementation applicable.

10.4 Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée peut demander la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsqu'elle conteste l'exactitude des données ou la licéité du traitement.

10.5 Droit à la portabilité

Lorsque le traitement repose sur le consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est réalisé à l'aide de procédés automatisés, la personne concernée peut demander à recevoir les données personnelles qu'elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

10.6 Droit d'opposition

Toute personne concernée peut s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime de Knowledge Process, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Elle peut également s'opposer à tout moment à la réception de communications à caractère commercial en utilisant les moyens mis à sa disposition ou en adressant une demande conformément à l'article 1.2 de la présente Politique.

10.7 Retrait du consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements réalisés avant son retrait.

10.8 Droit d'introduire une réclamation

Si une personne concernée estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.

En France, cette autorité est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

10.9 Directives relatives au sort des données après le décès

Conformément à la législation applicable, toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Ces directives peuvent être communiquées à Knowledge Process dans les conditions prévues à l'article 1.2 de la présente Politique.

11. LIENS VERS DES SITES ET SERVICES TIERS

Le site internet, l'application mobile ou les services proposés par KNO Academy peuvent contenir des liens vers des sites internet, applications, plateformes ou services exploités par des tiers, notamment dans le cadre de partenariats ou de services complémentaires.

Ces services tiers disposent de leurs propres conditions d'utilisation, politiques de confidentialité et modalités de traitement des données personnelles, sur lesquelles Knowledge Process n'exerce aucun contrôle.

Knowledge Process ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques mises en œuvre par ces tiers en matière de protection des données personnelles.

Il appartient aux utilisateurs de consulter les documents applicables à ces services avant de les utiliser et de prendre connaissance des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être traitées.

12. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de la navigation sur le site internet de KNO Academy, des cookies et autres technologies similaires peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur afin d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme, de sécuriser les services, de mémoriser certaines préférences de navigation et, le cas échéant, de mesurer l'audience ou d'améliorer les fonctionnalités proposées.

À l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le dépôt des cookies est soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

La gestion des préférences de consentement est assurée par la plateforme Cookiebot, qui permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de personnaliser à tout moment l'utilisation des cookies non essentiels.

Les informations détaillées relatives aux catégories de cookies utilisées, à leurs finalités, à leur durée de conservation ainsi qu'aux modalités de gestion des préférences sont disponibles dans la Politique relative aux cookies, accessible à tout moment depuis le site internet.

L'utilisateur peut également configurer son navigateur afin de limiter ou de refuser tout ou partie des cookies. Certaines fonctionnalités du site peuvent toutefois être affectées en cas de désactivation des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

13. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée ou mise à jour à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques, organisationnelles ou des évolutions des services, fonctionnalités et outils proposés par Knowledge Process au sein de KNO Academy.

La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de KNO Academy à la date de sa consultation.

En cas de modification substantielle susceptible d'avoir un impact sur les droits des personnes concernées ou sur les traitements réalisés, les utilisateurs pourront être informés par tout moyen approprié, notamment par affichage sur la plateforme, notification dans l'application mobile ou communication électronique lorsque cela est nécessaire.

Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

14. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou au traitement des données à caractère personnel, les utilisateurs peuvent contacter Knowledge Process selon les modalités indiquées à l'article 1.2 de la présente Politique.

La présente Politique de confidentialité est entrée en vigueur le 08 juillet 2026 et demeure applicable jusqu'à sa mise à jour ou à son remplacement.