Plateforme KNO Academy — Knowledge Process France
La société Knowledge Process France met à disposition une plateforme numérique dédiée à l'apprentissage, au développement des connaissances et à l'accès à des services numériques éducatifs.
La plateforme KNO Academy est accessible depuis le site internet https://www.knoacademy.com ainsi que depuis l'application mobile KNO Academy (ci-après ensemble la « Plateforme »).
Elle permet notamment aux utilisateurs d'accéder à des contenus pédagogiques, parcours d'apprentissage, évaluations, ressources numériques, fonctionnalités interactives ainsi qu'à différents services proposés par Knowledge Process France.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès, à la navigation et à l'utilisation de la Plateforme.
Elles s'appliquent à toute personne utilisant la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur ou utilisateur disposant d'un compte.
Les conditions commerciales et financières relatives aux services payants proposés sur la Plateforme sont régies par des Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes.
Les présentes CGU ne régissent pas les conditions d'achat des services proposés, mais uniquement les règles d'accès et d'utilisation de la Plateforme.
L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Pour l'application des présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :
Plateforme : désigne le site internet et l'application mobile KNO Academy permettant l'accès aux services numériques proposés par Knowledge Process France.
Utilisateur : désigne toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle dispose ou non d'un Compte.
Compte : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur afin d'accéder aux fonctionnalités nécessitant une authentification.
Contenus : désigne l'ensemble des ressources accessibles sur la Plateforme, notamment les contenus pédagogiques, formations, vidéos, textes, documents, évaluations, supports numériques et ressources associées.
Services : désigne l'ensemble des fonctionnalités accessibles depuis la Plateforme.
Reward : désigne le mécanisme interne de récompense pédagogique proposé sur la Plateforme dans les conditions prévues à l'article dédié.
Identifiants : désignent les informations nécessaires à la connexion au Compte de l'Utilisateur.
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la Plateforme KNO Academy.
Elles encadrent notamment : la création et l'utilisation des Comptes ; l'accès aux contenus et services numériques ; les règles de comportement applicables aux utilisateurs ; les droits et obligations des parties.
Les prestations payantes éventuellement proposées par Knowledge Process France font l'objet de documents contractuels distincts.
La Plateforme est accessible à toute personne disposant d'un équipement compatible et d'une connexion internet adaptée.
Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un Compte.
Knowledge Process France met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer l'accès, la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme.
Toutefois, Knowledge Process France ne garantit pas une disponibilité permanente, continue ou exempte d'erreur.
L'accès peut être temporairement interrompu notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d'événements indépendants de sa volonté.
La création d'un Compte peut être nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Le Compte est personnel et ne peut être partagé avec un tiers.
L'Utilisateur demeure responsable de toute utilisation effectuée depuis son Compte.
Lorsque la réglementation applicable l'exige, l'accès des mineurs peut être soumis à l'autorisation d'un représentant légal.
L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il s'engage notamment à : ne pas communiquer ses identifiants à un tiers ; ne pas permettre l'accès à son Compte par une autre personne ; informer Knowledge Process France en cas d'utilisation frauduleuse.
Toute connexion réalisée avec les identifiants de l'Utilisateur est présumée effectuée par celui-ci, sauf preuve contraire.
La Plateforme est destinée à un usage personnel, pédagogique et conforme à son objet.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur : d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ; de perturber son fonctionnement ; de contourner les mesures de sécurité ; de partager un accès personnel ; de copier, reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation ; d'utiliser des outils automatisés pour extraire les données ou contenus ; d'utiliser les contenus afin d'entraîner un système d'intelligence artificielle sans autorisation préalable.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de Knowledge Process France et des éventuels titulaires de droits tiers.
Les contenus proposés sur KNO Academy ont une finalité éducative et informative.
Knowledge Process France peut faire évoluer, compléter ou supprimer certains contenus afin d'améliorer la qualité de la Plateforme ou de tenir compte des évolutions techniques, pédagogiques ou réglementaires.
Les contenus ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé, sauf indication contraire.
L'Utilisateur demeure responsable de l'usage qu'il fait des informations accessibles sur la Plateforme.
La Plateforme peut proposer un système interne de récompense destiné à encourager l'apprentissage et la participation.
Ces récompenses peuvent notamment être attribuées dans le cadre d'activités pédagogiques telles que des quiz, exercices ou parcours d'apprentissage.
Le Reward constitue exclusivement un mécanisme interne de motivation pédagogique.
Il ne constitue pas : une monnaie ; un moyen de paiement ; un investissement ; un produit financier ; un droit patrimonial acquis.
Le Reward ne peut être vendu, transféré ou cédé entre utilisateurs.
Knowledge Process France peut modifier les règles d'attribution du Reward ou procéder à sa suppression notamment en cas de fraude, tentative de manipulation ou utilisation abusive de la Plateforme.
Certaines fonctionnalités de KNO Academy peuvent intégrer des technologies utilisant l'intelligence artificielle.
Ces fonctionnalités ont vocation à accompagner l'apprentissage.
Les réponses générées peuvent comporter des erreurs ou limites.
L'Utilisateur doit conserver un esprit critique et procéder aux vérifications nécessaires.
Les outils d'intelligence artificielle proposés ne remplacent pas l'analyse ou la décision d'un professionnel lorsque celle-ci est nécessaire.
Lorsque les conditions prévues sont remplies, l'Utilisateur peut obtenir une attestation ou un certificat relatif à son parcours.
Ces documents attestent uniquement de la réalisation d'un parcours ou d'une validation selon les modalités définies par Knowledge Process France.
Ils ne constituent pas un diplôme ou une certification officielle sauf mention expresse contraire.
L'ensemble des éléments composant la Plateforme KNO Academy, notamment les contenus pédagogiques, formations, textes, vidéos, illustrations, graphismes, logos, marques, interfaces, logiciels, développements informatiques, bases de données, fonctionnalités et plus généralement tout élément accessible depuis la Plateforme, est protégé par les dispositions applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Knowledge Process France ou de leurs titulaires respectifs lorsque des droits ont été concédés ou autorisés.
L'accès à la Plateforme confère uniquement à l'Utilisateur un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d'utilisation des services proposés, pour ses besoins propres et conformément à leur finalité pédagogique.
Sauf autorisation préalable et écrite de Knowledge Process France, il est interdit à l'Utilisateur : de reproduire, représenter, modifier, adapter ou exploiter tout ou partie de la Plateforme ou des Contenus ; de diffuser, revendre, céder ou mettre à disposition de tiers les Contenus accessibles ; d'extraire ou réutiliser de manière substantielle les bases de données ou éléments composant la Plateforme ; de contourner les dispositifs techniques de protection ou de sécurité.
Les contenus pédagogiques accessibles sur la Plateforme sont destinés exclusivement à l'usage personnel de l'Utilisateur.
Toute utilisation commerciale, toute reproduction massive, toute diffusion publique ou toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Knowledge Process France ou des titulaires concernés.
L'Utilisateur s'interdit également d'utiliser les contenus accessibles sur la Plateforme afin d'alimenter, entraîner, développer ou améliorer un système d'intelligence artificielle ou tout système automatisé d'analyse ou de génération de contenus, sauf autorisation préalable et écrite de Knowledge Process France.
Dans le cadre de l'utilisation de KNO Academy, Knowledge Process France est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.
Ces traitements sont réalisés notamment afin de : permettre la création et la gestion des comptes utilisateurs ; assurer l'accès aux services proposés ; permettre le suivi des parcours pédagogiques ; sécuriser l'utilisation de la Plateforme ; améliorer les services proposés ; respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
Knowledge Process France s'engage à traiter les données personnelles conformément aux réglementations applicables relatives à la protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsque celui-ci est applicable.
Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles, aux durées de conservation, aux droits des personnes concernées et aux modalités d'exercice de ces droits sont précisées dans la Politique de confidentialité accessible depuis la Plateforme.
L'Utilisateur dispose notamment, selon les conditions prévues par la réglementation applicable, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles.
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, pour certaines fonctionnalités complémentaires ou mesures d'audience.
L'utilisation des cookies est réalisée conformément aux choix exprimés par l'Utilisateur lorsque son consentement est requis.
Les informations relatives aux cookies utilisés, aux finalités poursuivies et aux modalités de gestion des préférences sont détaillées dans la Politique relative aux cookies accessible depuis la Plateforme.
Knowledge Process France met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la Plateforme.
La responsabilité de Knowledge Process France est limitée à une obligation de moyens.
Knowledge Process France ne saurait être tenue responsable notamment : des interruptions temporaires de service liées à des opérations de maintenance, mises à jour ou contraintes techniques ; des difficultés d'accès résultant du réseau internet, des équipements de l'Utilisateur ou de services fournis par des tiers ; des conséquences résultant d'une utilisation non conforme de la Plateforme par l'Utilisateur ; des erreurs ou limites inhérentes aux contenus pédagogiques ou aux outils utilisant l'intelligence artificielle.
Les informations et contenus proposés sur la Plateforme ont une vocation pédagogique et informative.
Ils ne constituent pas une garantie d'obtention d'un résultat particulier, d'une compétence déterminée ou d'une évolution professionnelle.
L'Utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des contenus et services accessibles depuis la Plateforme.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, Knowledge Process France ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment d'une perte de données, perte d'exploitation ou perte d'opportunité.
Knowledge Process France peut suspendre temporairement ou supprimer définitivement un Compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU.
Peuvent notamment justifier une telle mesure : une utilisation frauduleuse de la Plateforme ; une tentative de manipulation du système de Reward ; une atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme ; le partage d'un Compte ou d'identifiants avec un tiers ; une violation des droits de propriété intellectuelle ; un comportement contraire aux lois et règlements applicables.
Lorsque les circonstances le permettent, Knowledge Process France informe l'Utilisateur des motifs de la mesure prise.
Toutefois, une suspension immédiate peut être mise en œuvre lorsqu'elle est nécessaire afin de protéger la sécurité de la Plateforme, prévenir une fraude ou éviter un dommage.
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte selon les modalités prévues sur la Plateforme, sous réserve des obligations légales applicables.
La suppression d'un Compte peut entraîner la perte de l'accès aux contenus, historiques, progressions ou fonctionnalités associées, conformément aux règles applicables.
Knowledge Process France se réserve le droit de faire évoluer la Plateforme, ses fonctionnalités, ses services ou ses contenus afin notamment : d'améliorer l'expérience utilisateur ; d'intégrer de nouvelles fonctionnalités ; de tenir compte des évolutions techniques, pédagogiques ou réglementaires.
Knowledge Process France peut également modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou fonctionnelles.
La version applicable des CGU est celle accessible sur la Plateforme à la date de son utilisation.
En cas de modification substantielle affectant les droits des Utilisateurs, Knowledge Process France pourra mettre en œuvre tout moyen approprié d'information.
La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après mise à jour des CGU vaut acceptation de leur nouvelle version.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement constitutif d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
Peuvent notamment constituer des événements de force majeure, lorsque les conditions légales sont réunies : catastrophes naturelles ; incendies ; interruptions majeures des réseaux de communication ; défaillances de prestataires techniques ; cyberattaques ou incidents de sécurité ; mesures administratives ou réglementaires ; tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement.
La Plateforme peut contenir des liens permettant d'accéder à des services, sites internet ou applications édités par des tiers.
Knowledge Process France n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, contenu, fonctionnement ou pratiques en matière de protection des données personnelles.
L'accès à ces services tiers peut être soumis à leurs propres conditions contractuelles et politiques de confidentialité.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable à Knowledge Process France.
En cas de difficulté relative à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs demeurent applicables.
À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur publication sur la Plateforme.
Elles demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation de KNO Academy par l'Utilisateur.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation.